Une loi sur le renseignement pour une France « en guerre » débattue à l’Assemblée

Il est rare qu’un premier ministre s’exprime à l’Assemblée nationale pour soutenir un projet de loi. Manuel Valls s’est pourtant rendu au palais Bourbon, lundi 13 avril, pour défendre auprès des députés la loi sur le renseignement. Preuve de l’importance de ce texte, que Matignon a largement porté, pour l’exécutif.

« Certains raccourcis confinent à la caricature », assène, offensif, le premier ministre, qui veut « dissiper le malentendu, les inquiétudes disproportionnées et les faux procès ». A défaut d’avoir été entendues, les nombreuses critiques émises contre le projet de loi semblent donc avoir porté. C’est un Manuel Valls véhément qui a ainsi défendu « un projet juridique et démocratique majeur », démentant tout « Patriot Act ou loi dangereuse » et dénonçant « les postures ».

Voix dissidentes

Le ton est rapidement donné : pour le premier ministre, c’est « la première fois que nous faisons face à une menace extérieure et intérieure ». Pour Eric Ciotti, la France est « en guerre ». De toutes parts on se félicite d’un texte « équilibré », fruit « d’une longue réflexion ».

Quelques voix dissidentes s’élèvent, comme celle de Pierre Lellouche, qui déplore que « toute opposition » ou toute critique au texte du gouvernement soit ramenée « à un fantasme ». Le centriste Hervé Morin tape également très dur sur le texte du gouvernement. « S’il est clair qu’il fallait un cadre juridique nouveau, ce texte s’apparente bien à un Patriot Act à la française », pointe l’ancien ministre de la défense. « Nous légiférons pour les pouvoirs qui vont se succéder. Je ne veux pas que cette loi tombe dans des mains mal intentionnées. La démocratie c’est attribuer à des pouvoirs des contre-pouvoirs aussi forts, seuls remparts contre l’arbitraire » a-t-il poursuivi.

« Cette loi n’est en rien une réponse préparée dans l’urgence, elle a été mûrement réfléchie. Elle donne des garanties concrètes à nos compatriotes telles qu’ils n’en ont jamais eu en matière de renseignement », s’est pour sa part félicité Manuel Valls, avant de laisser ses ministres de l’intérieur, de la justice et de la défense face aux parlementaires.

Protection des données personnelles

L’examen de la loi a débuté par son copieux article premier. En plus de six heures de discussion, les députés ont à peine pu l’entamer.

Ils ont d’abord réussi à faire plier le ministère de l’intérieur et le rapporteur du texte sur la question de l’insertion des données personnelles comme composante de la protection de la vie privée. Les deux s’étaient opposés à cet ajout, réclamé par la Commission nationale del’informatique et des libertés (CNIL) lors du passage du texte en commission des lois. Pour le ministre de l’intérieur, il s’agit « d’envoyer un signal ». Le rapporteur Jean-Jacques Urvoas préfère y voir une marque de confiance dans les autorités administratives, comme celle que son projet de loi crée pour contrôler les services, et dont le réel pouvoir est mis en doute par les opposants au texte. Désormais, l’article premier de la loi sur le renseignement prévoit que la vie privée des Français soit respectée, y compris leurs données personnelles.

En revanche, sur un autre point crucial du premier article du projet de loi, le rapporteur et le gouvernement n’ont pas cédé. Des députés de tous les bords politiques ont tenté de modifier les finalités justifiant les actions des services de renseignement.

L’épineuse question des finalités

Au nombre de sept, elles définissent les circonstances dans lesquelles les services peuvent réclamer de surveiller un individu. Y figurent notamment « l’indépendance nationale », « les intérêts majeurs de la politique étrangère », « les intérêts économiques majeurs » du pays ou « la prévention de la criminalité et de la délinquance organisées ».

L’ancienne ministre de la culture Aurélie Filippetti a ainsi déposé un amendement pour que les « intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France » ne puissent plus être invoqués par les services, craignant qu’ils soient utilisés pour surveiller des journalistes enquêtant sur une grande entreprise française.

Une autre finalité des services a attiré les critiques, celle des « intérêts majeurs de la politique étrangère », le député écologiste Sergio Coronado en profitant pour demander si cela aurait conduit à la surveillance des opposants syriens ou libyens du temps où leurs chefs de l’Etat respectifs étaient reçus à l’Elysée… Là encore, les amendements proposant de retirer ou d’aménager cette finalité ont été rejetés.

Enfin, dernier point de crispation, la mention « des violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale ». « Est-ce que La Manif pour tous portait atteinte à la forme républicaine des institutions ? » s’interroge à haute voix le député UMP Claude Goasguen. Plusieurs parlementaires s’inquiètent de voir des manifestations majoritairement pacifiques tomber sous le coup du renseignement. Le rapporteur de la commission de loi s’est voulu rassurant, expliquant les aménagements effectués sur la question des finalités en commission des lois, qui ont par endroit restreint le texte. Mais il est resté inflexible.

Source : Le Monde 14/04/2015

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