Collectif solidarité contre l’exclusion : Le dossier social électronique

 Faut-il encore, une fois de plus, se pencher sur la question du secret professionnel ? N’est-ce pas un principe élémentaire, une logique bétonnée car indispensable au bon fonctionnement de certaines professions ?

Ce pourrait être le questionnement émergeant dans l’esprit de certains lecteurs en débutant ce texte… Hélas, revenir encore sur cette notion semble aujourd’hui plus nécessaire que jamais !

 

L’actualité politique et sociale nous le rappelle régulièrement. Si de tout temps des responsables politiques ou judiciaires, de même que des membres des corps de

police, se sont énervés devant l’invocation du secret par certains professionnels, nous sommes semble-t-il aujourd’hui face à un faisceau d’attaques plus qu’inquiétant envers ce mécanisme fondamental pour le fonctionnement de notre société.

Le secret professionnel est une notion juridique de protection des informations recueillies dans le cadre d’une activité professionnelle, un principe attenant à diverses professions clairement identifiées. Nous nous pencherons ici plus précisément sur la protection des informations liées au travail social en Belgique. Tout travailleur social soucieux d’accomplir ses tâches avec respect, dans

un contexte de qualité de la relation, le dira : le secret professionnel constitue le socle de l’intégralité de ses actes à poser au quotidien.

 

Il nous a semblé important de bien situer les tenants et aboutissants de ce secret professionnel, afin d’en souligner très précisément l’importance. Dans la première partie de ce travail, nous démontrerons dès lors la portée d’une modification de ce principe du secret. En effet, celle-ci ne consiste pas en la promulgation d’une petite modification législative : elle nécessiterait de remuer très profondément le travail social, voire de carrément en supprimer l’essence, son efficacité et ses

spécificités.

 

Après une brève présentation de repères historiques sur l’avènement de ce secret professionnel en Belgique, nous en développerons les dimensions légales, pour ensuite nous pencher plus précisément sur les conceptions et les enjeux à l’oeuvre au sein du travail social. Ensuite, après avoir circonscrit la nature et l’importance de la cible, nous nous pencherons sur la nature de l’attaque. Nous présenterons le projet de dossier social électronique pour les Centres Publics d’Action Sociale

(CPAS), et la nouvelle proposition évoquant sa future mise en oeuvre. Ce dernier représente une menace de destruction du secret professionnel des travailleurs sociaux, par les volontés de création de données centralisées et échangeables entre différents CPAS. A ce jour, rien ne nous permet d’en outre redouter de potentiels échanges de données avec différentes autres institutions ou administrations. Plus précisément, nous présenterons la proposition de résolution parlementaire sur

ce dossier social d’un genre nouveau, suivi du point de vue d’un représentant de l’institution CPAS, exposant les réticences du secteur.

 

Enfin, nous aborderons brièvement un aperçu de quelques autres attaques récentes ciblant le secret professionnel en travail social. Ces attaques, émanant de différentes institutions, démontrent le caractère non exclusif du dossier social électronique dans les dangers pour la qualité du travail social dans nos institutions

CSCE_ETUDE_2015_dossiersocialelectronique

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