Conseil consultatif wallon de la personne handicapée : Le secret professionnel partagé

 INTRODUCTION
Par Jacques Servais

Membre du CCWPH et coordinateur du projet

Coordinateur de la Fissaaj

Directeur général des IMS de Ciney asbl

Le secret professionnel est une notion que d’aucuns connaissent et méconnaissent.

En effet, le grand public comme les professionnels connaissent l’existence de ce principe décrit dans une loi. Ce qui est davantage méconnu est l’étendue de cette notion, ce qu’elle recouvre exactement et ce qu’elle ne recouvre pas.

Le principe du secret professionnel – qu’il soit partagé ou non –, pose assez rapidement la question de sa pratique c’est-à-dire « comment respecter une loi qui fonde le respect de la vie privée et de la vie en société dans telle ou telle situation précise ? ».

Et c’est bien à partir de réflexions de situations concrètes et vécues que des membres du Conseil Consultatif Wallon pour les Personnes Handicapées ont proposé au dit Conseil, d’éditer et de diffuser une brochure à l’attention des personnes handicapées, de leur famille, des volontaires et des professionnels travaillant dans l’accompagnement des personnes handicapées.

Voici trois situations à titre d’exemple.

« Une personne handicapée réside dans une institution/service. Le diagnostic tombe. Elle est porteuse active du MRSA (maladie nosocomiale). Panique chez les membres du personnel. L’un d’entre eux rentre chez lui et prend rendez-vous pour ses enfants chez le médecin de famille. Les enfants sont à leur tour inquiets, en parlent autour d’eux et le voisinage s’interroge. »

« Le Conseil d’Administration de l’asbl X est composé en partie de parents de personnes handicapées accompagnées par l’asbl. Un des sujets à l’ordre du jour est le positionnement de l’asbl par rapport à la sexualité des usagers. Les administrateurs demandent à la direction des exemples concrets. Le directeur refuse de donner des exemples par lesquels les administrateurs pourraient reconnaître leur enfant…» « Un service m’a demandé de raconter toute ma vie, mes finances, mes relations, mon dossier médical, mon état psychologique… pour déposer une simple demande d’intervention… »

 

Notre approche n’est ni une démarche technique ni une expertise théorique.

Elle se veut pragmatique. Nous décrirons le cadre juridique et réglementaire du secret professionnel pour qu’il soit le plus concrètement relié au vécu et aux pratiques.

Cette brochure vise à :

1. re-centrer et re-dynamiser la question du secret professionnel dans les pratiques d’accueil et d’accompagnement de personnes handicapées ;

2. protéger la personne handicapée dans son intimité ;

3. protéger les acteurs qui l’accompagnent : parents, amis, professionnels, volontaires d’un service, administrateurs d’un pouvoir organisateur… qui sont amenés à recevoir des secrets de ceux et celles et qui ont leur confiance ;

4. intégrer le secret professionnel partagé dans un questionnement permanent.

Notre but est donc de permettre aux lecteurs de se réapproprier ce principe fondant, avec d’autres, la démocratie et la citoyenneté. En précisant que cette réappropriation est tant une intégration au jour le jour qu’un questionnement plutôt qu’une mémorisation de principes absolus.

Comme auteurs de cette brochure, nous serons satisfaits si le lecteur respecte non seulement cette notion mais également s’interroge et interroge autrui sur telle ou telle pratique et interpellation.

Cette brochure va à contre-sens d’une idée répandue selon laquelle toute information transmise dans l’intérêt de la personne handicapée est permise, souhaitée voire même indispensable. Et cette idée risque d’être plus tenace dans les milieux où le “secret professionnel partagé” est répandu.

Des exemples vécus de pratiques montrent que, si elles n’enfreignent pas toute la législation en vigueur, elles mettent à mal le respect dont chaque personne a droit et incitent à questionner sans relâche nos pratiques.

Et le respect de ces lois est d’autant plus indispensable que la personne handicapée subit trop souvent des discriminations en tout genre… dont celle de voir des autres décider “ pour son bien… “.

Les personnes handicapées comme les accompagnants subissent des pressions tantôt diffuses tantôt explicites pour lever l’obligation légale du secret professionnel. La question de la protection des acteurs est aussi centrale que celle du contenu du secret professionnel. Avoir la sécurité et la garantie que « ce que je dis » ne soit pas diffusé par un commérage public, avoir l’assurance de ne pas être inquiété parce que « je respecte le secret professionnel » protège chacun comme citoyen, comme usager, comme volontaire ou comme professionnel.

Les personnes handicapées comme les tiers savent à quel point la question du secret professionnel partagé est concrète et dépasse le simple aspect législatif et déontologique. Cette question est posée à partir de situations concrètes, avec des intervenants dont la personnalité et l’approche sont spécifiques…

Après avoir dressé le cadre minimal du respect du secret professionnel partagé, le débat pluridisciplinaire sera sollicité avec régularité et professionnalisme.

L’éthique et la déontologie se construisent en cheminant avec la personne handicapée elle-même et les intervenants.

Parallèlement, il s’agit de s’interroger sur l’intérêt et l’utilité de posséder telle ou telle information en rapport avec leur pertinence dans le vécu de la personne.

En conclusion, chacun de nous se construit dans sa relation à l’autre, relation qu’il nourrit par ce qu’il veut bien donner de lui.

En respectant ses choix, nous vivrons le respect mutuel.
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