Loi sur le renseignement : la « boîte noire » reste obscure
Pêche au chalut » ou « pêche au harpon » ? « Filet dérivant » ou « mailles étroites » ? Nous ne sommes pas à un débat sur les quotas de pêche, mais bien sur celui Continuer la lecture
La qualité d’une formation professionnelle se joue d’abord dans sa conception
Par Philippe Perrenoud La qualité d’une formation professionnelle se mesure, idéalement, à ses effets rapportés à ses objectifs ou aux attentes des usagers ou des employeurs. Il n’est pas toujours Continuer la lecture
La Charte sociale européenne et son Protocole : un modèle à suivre ?
Par Marie Guiraud et Nicolas Legoff L’idée de la responsabilité, au sens juridique, des Etats s’agissant de la mise en œuvre des droits économiques et sociaux fait son chemin. Il Continuer la lecture
Charte sociale européenne
Préambule Les gouvernements signataires, membres du Conseil de l’Europe, Considérant que le but du Conseil de l’Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder Continuer la lecture