Depuis quelques semaines, le ministre de l’Intégration sociale Willy Borsus travaille sur un projet de levée du secret professionnel des assistants sociaux des CPAS. Son objectif serait d’obliger les CPAS à fournir des renseignements confidentiels à la Justice, quand ils constatent des infractions en matière de terrorisme dans le chef de leurs bénéficiaires.
Le Ministre de la Justice, Koen Geens, interrogé ce mercredi par le député PS Eric Massin, a marqué son intention d’étendre cette obligation en cas de fraude sociale, et à d’autres types de professionnels, comme le personnel des institutions de Sécurité sociale.
Eric Massin, s’interroge : « si nous soutenons toute initiative qui pourrait s’avérer utile pour la lutte contre le terrorisme, ce que nous propose ici Monsieur Geens pose question. Est-ce le début d’une extension d’une levée du secret professionnel à d’autres professions ? Avocats, notaires, médecins, journalistes seront-ils un jour concernés ? Dans bon nombre de professions, le respect du secret professionnel est un des principes de base auquel on ne peut déroger que dans de très rares exceptions. C’est le socle même de la relation de confiance qui doit prévaloir entre le professionnel et le citoyen. Les intentions du ministre de la Justice constituent un précédent dangereux qui pourrait mettre en péril ce principe. »
Ce vendredi après-midi déjà, différentes propositions de loi sur le sujet seront discutées en commission « lutte contre le terrorisme ». Le député socialiste, également président du CPAS de Charleroi, en appelle à la plus grande prudence dans ce domaine : « il ne faudrait pas que le secret professionnel soit complètement détricoté sous prétexte de la lutte contre le terrorisme. Et il ne pourrait être question de mettre en place un secret professionnel à géométrie variable. On parle ici des libertés fondamentales des citoyens et de la qualité du travail des assistants sociaux. C’est une matière délicate dans laquelle les politiques se doivent d’être extrêmement prudents. »
30 septembre 2016