Désobéir avec les sans-papiers Par les désobéissants

« Désobéir » est le nom de la nouvelle collection des éditions Le passager clandestin. Ses textes sont un savant mélange de sciences humaines et de livre pratique, de critique sociale et d’action directe. C’est l’idée que penser et agir vont de pair. Tout comme le titre « Désobéir à la pub », « Désobéir avec les sans-papiers » a été publié en 2009. Nous reproduisons ici l’introduction de cet ouvrage à lire absolument.

Désobéir avec les sans-papiers ?

Ils seraient entre 200 000 et 400 000, entrés en France par différents biais, pour une minorité d’entre eux, ou devenus « irréguliers » après qu’on leur eut refusé le renouvellement de titres de séjour, ou une simple régularisation consécutive à un mariage, une naissance d’enfant français ou à leur majorité, après des années passées à étudier, travailler, aimer et vivre en France. [1] Depuis la fermeture des frontières en 1974, l’inflation répressive semble devoir ne jamais cesser. Les expulsions (plus de 25 000 par an en France, 50 000 par an en Espagne), les camps (1 443 places, mais près de 35 000 retenus annuels, dont 242 enfants en 2007), les violations des droits des étrangers se multiplient, donnant lieu à une litanie de faits divers sordides.

D’un strict point de vue humanitaire, les raisons de venir en aide aux sans-papiers sont nombreuses. S’ils prennent de grands risques pour rejoindre l’Europe, c’est d’abord parce qu’ils souffrent dans leurs pays de tous les maux liés à la pauvreté, au manque de perspective, à la corruption, à l’ennui, au manque d’accès aux soins, etc. Quand ils ne sont pas directement victimes de régimes politiques autoritaires et brutaux qui les privent de libertés et les persécutent. Leur interdire le droit au refuge économique ou politique est comparable à une forme de non-assistance à personne en danger qui foule aux pieds le devoir de solidarité des humains entre eux. Pire, la fermeture des frontières, dans un contexte de désespoir, loin de dissuader l’émigration, augmente les risques pour le candidat au départ. La Commission européenne dénombre près de 2 000 morts par an – une estimation basse – aux frontières de l’Europe : barques qui coulent, morts des déserts du Maghreb, passagers clandestins jetés à la mer pour ne pas payer l’amende en les débarquant dans un port, réfugiés s’asphyxiant pour échapper aux détecteurs de respiration des policiers qui fouillent les camions, victimes des mafias qui les trahissent parfois, du racisme assassin aux frontières, etc. [2] Les chercheurs de Migreurop comparent ce coût humain à celui de bien des conflits contemporains, et montrent que les moyens engagés par l’agence européenne FRONTEX – avions et bateaux de combat, caméras thermiques, murs électroniques, patrouilles et exercices interarmées – renvoient à une véritable « guerre aux migrants ».

En les renvoyant, on aggrave parfois lourdement leur situation initiale : pour ceux qui sont entrés illégalement « chez nous », le retour peut signifier le déshonneur, tant il est assimilé à l’échec, l’emprisonnement pour émigration illégale, comme au Maroc et en Tunisie, ou la mort, quand le pays est en guerre ou que le migrant malade ne trouve pas les soins qui lui sauveraient la vie… Quant à ceux qui ont quitté leur pays d’origine enfant, ils arrivent tout simplement dans un pays qu’ils ne connaissent pas.

Les risques associés au séjour irrégulier ne sont pas négligeables : mentionnons d’abord la souffrance provoquée par les lois votées contre les étrangers non européens, qui les privent du droit d’asile et du droit au simple séjour, du droit à la vie de famille ou de couple, à une scolarité et des études complètes et apaisées, à la liberté quand ils sont détenus sans jugement, à certains soins alors qu’ils cotisent généralement à la sécurité sociale, aux allocations familiales si leur enfant n’est pas né en France, au RMI ou RSA quand ils sont sans revenus, etc. Rappelons les conditions de travail dangereuses et épuisantes, les conditions de logement sordides et coûteuses, l’hygiène limitée, la peur des contrôles (5 défenestrations de sans-papiers en 2007 en France) et, en cas d’arrestation, les mauvais traitements, toujours plus nombreux. Pour expulser malgré les mariages et les enfants nés en France, malgré les années passées à travailler et cotiser, les études et les amitiés, les souvenirs et les investissements, l’Union européenne a ouvert plus de 500 zones d’enfermement sur son territoire. Dans ces camps, on enferme des enfants, des gens blessés ou traumatisés, et ce pour des détentions qui peuvent désormais durer une année et demie dans certains pays. L’accès aux camps est restreint, on y est détenu sans jugement digne de ce nom, livré donc à l’arbitraire de l’administration, qui laisse s’y dégrader les conditions de vie, et ne sanctionne pas les brutalités perpétrées par les gardiens, à l’occasion, sur les « retenus ». La gestion des camps elle-même est parfois directement confiée à des sociétés privées, ce qui permet d’éloigner la responsabilité de l’administration et se traduit par une dégradation plus rapide encore des conditions d’hébergement. Encore nos camps sont-ils susceptibles d’être visités par des parlementaires, à la demande de ceux-ci, ce qui n’est pas forcément le cas des camps des pays voisins de l’Union européenne (Ukraine, pays du Maghreb…), nos sous-traitants en quelque sorte, plus libres d’y violer gravement les droits.

La « chasse » aux sans-papiers conduit les policiers à intervenir sur le lieu de travail, à domicile, et jusque dans les écoles que fréquentent leurs enfants. Même Emmaüs ou la soupe populaire sont visés par des rafles policières. Les objectifs chiffrés d’expulsions décidés par Nicolas Sarkozy encouragent le soupçon généralisé à l’encontre de tous les Français de couleur et donc renforcent la xénophobie et le racisme dans l’ensemble de la population et au sein même des institutions. Des couples sont défaits par des refus de visas, ou des non-renouvellements de papiers. Des maires refusent de marier des couples mixtes et multiplient les obstacles à la délivrance des certificats d’hébergement. Des policiers vérifient à domicile la vie amoureuse de couples mixtes, au mépris de l’intimité. On menace de 5 ans de prison ceux qui se montrent simplement compatissants à l’égard des étrangers pourchassés, et on exige des agents du service public qu’ils dénoncent les sans-papiers qui se présentent à eux. L’administration en tant que telle exige des étrangers des documents ou des démarches que la loi ne mentionne pas, et procède à de véritables déportations (puisqu’elles sont forcées et vers des destinations qui peuvent signifier la mort, on utilise d’ailleurs ce mot en anglais) parfois illégales, et souvent parfaitement inhumaines : drogués, menottés et ligotés, traînés de force dans l’avion, le bateau ou le train, attachés à leurs sièges, parfois bâillonnés pour empêcher leurs cris, et tabassés lorsque, la drogue ne faisant plus d’effet, ils protestent et s’efforcent de se détacher… Et pour lever toute ambiguïté, un « Ministère de l’Identité nationale » se charge d’organiser le Sommet européen de l’Immigration à Vichy…

Où cette logique monstrueuse va-t-elle conduire l’Europe ? Ignore-t-on encore que le régime dictatorial et finalement criminel de Vichy s’est d’autant plus facilement fait accepter des Français qu’il venait après des années de préparation des esprits par les élites républicaines elles-mêmes, exactement comme aujourd’hui [3] et poursuivait une logique discriminatoire initiée par la IIIe République à l’encontre de ses étrangers, de ses nomades et de ses naturalisés2. [4] L’ouverture de camps d’internement et l’élaboration de fichiers pour les étrangers, les interdictions professionnelles, la remise en question des naturalisations, la rétroactivité des lois et la rupture de l’égalité républicaine dans les colonies puis en métropole, et le libre cours donné à un certain arbitraire de l’administration à l’encontre des étrangers commencent bien avant 1940…

Beaucoup le pressentent, ce ne sont pas seulement les droits des populations du Sud, privées du droit de circuler librement, qui sont en jeu. Qui peut affirmer de manière certaine que les dispositifs anti-étrangers, les dérogations au droit commun, les arrestations sans jugement et la chasse aux enfants ne préparent pas une régression généralisée de nos droits, ne permettent de vérifier le degré d’acceptabilité de mesures d’exception qui pourraient ensuite s’étendre à d’autres catégories de la population, comme par exemple les contestataires, les décroissants, les déviants et les dissidents de toute sorte ?

Et par quelle menace mystérieuse les gouvernements de droite et « de gauche » [5], au Nord, prétendent-ils justifier ces glissements successifs vers la barbarie ? Pourquoi la France, l’un des pays les plus riches du monde, ne pourrait-elle plus ouvrir ses frontières aux migrants [6] ? Le changement des politiques publiques sur l’immigration certes correspond à des préoccupations démagogiques, pour récupérer les voix des électeurs du FN. Mais il a commencé bien avant l’émergence de ce parti et se poursuit aujourd’hui après son important recul. Et surtout, il concerne tous les pays européens, qui n’ont pourtant pas tous connu la même poussée de l’extrême-droite. L’explication est bien plus économique que politique, mais pas là où on l’attend : la crise de 1973 est postérieure au réexamen des politiques migratoires, qui commence en 1962 en Grande-Bretagne, 1965 aux États-Unis et 1966 en France, et survit au retour de la croissance et au contre-choc pétrolier de 1986. S’il y a effectivement une baisse des taux de profit au milieu des années 1970, une plus grande distribution des gains de valeur ajoutée et des points de croissance même moins nombreux, coordonnée au niveau européen, aurait pu avoir raison de celle-ci. Au lieu de cela, c’est le choix politique d’une dérégulation générale de l’économie mondiale en faveur des investisseurs institutionnels (banques, assurances, fonds d’investissement et de pension) qui fut fait. Avec pour conséquence l’introduction dans l’industrie des normes de la finance spéculative, c’est-à-dire la priorité donnée à l’évolution du cours des actions en bourse et donc à l’augmentation à court terme de la rentabilité, au détriment du développement même de l’entreprise. Cette contre-révolution néolibérale, à laquelle tous les gouvernements français se rallient après 1983, fait de la baisse des coûts de main-d’œuvre une priorité des politiques publiques comme des stratégies managériales. D’où le choix politique d’un taux de chômage élevé et d’une inflation réduite, le recours à la sous-traitance en cascade et aux délocalisations pour contourner le droit social, mais aussi, dès lors qu’il n’était pas possible de supprimer purement et simplement le droit du travail, la fermeture des frontières : l’emploi d’étrangers sans titres devient l’instrument ultime de flexibilité dans le cadre de la sous-traitance en cascade d’activités fortement concurrentielles et à faible valeur ajoutée, et surtout non délocalisables : bâtiment, nettoyage, hôtellerie-restauration (dont 25 % des travailleurs – 60 % en Île-de-France – seraient sans papiers), textile, agriculture, sécurité… Ils y sont exploités à raison de 60 heures par semaine, 6 ou 7 jours/nuits sur 7, sans paiement des heures supplémentaires. Lorsqu’ils ont un contrat de travail, ils cotisent aux organismes sociaux mais n’en profitent pas, faute de papiers en règle. Ils peuvent d’autant plus facilement être licenciés du jour au lendemain, sans congés payés ni indemnités, qu’ils n’ont pas facilement accès aux prudhommes… On importe ainsi dans ces secteurs les conditions de travail du Sud (salaires, hygiène, sécurité, répression syndicale…), et l’on met travailleurs avec et sans papiers, autrement dit, avec et sans droits en concurrence pour exercer une pression à la baisse sur tous les salaires [7].

Ainsi le paradoxe de politiques publiques qui prétendent lutter contre l’immigration clandestine mais transforment toujours plus de résidents légaux en irréguliers n’est qu’apparent. Il trouve son fondement dans une logique d’exploitation maximale qui fait d’ailleurs écho à celle de leurs pays d’origine, dont les régimes autoritaires sont soutenus par l’Occident, et dont les économies sont maintenues sous dépendance et pillage par l’endettement forcé, les prêts conditionnels et les plans d’ajustement structurel du FMI et de la Banque mondiale… ou par la guerre, comme en Afghanistan et en Irak. La responsabilité des gouvernements occidentaux ne s’arrête malheureusement pas là : de plus en plus, l’activité prédatrice de nos plus grandes entreprises, leurs atteintes innombrables à notre environnement commun, et le réchauffement climatique directement issu du modèle de consommation insoutenable qui nous est imposé, sont causes de désastres écologiques brutaux, de la raréfaction de l’eau potable, de l’érosion et l’épuisement des sols fertiles qui privent de leurs moyens de subsistance les populations du Sud, et poussent toujours plus de réfugiés climatiques vers nos côtes…

D’un point de vue purement pratique, la situation catastrophique du Sud rend impossible la fermeture totale de nos frontières aux migrants. Quoi qu’on fasse, ils arriveront quand même. Pourquoi ne pas reconnaître le principe d’une citoyenneté fondée tout simplement sur la durée du séjour – même si la présence est irrégulière – et les liens familiaux – même s’ils sont partagés entre deux pays ? Qui réside dans un pays enrichit sa culture, participe à son histoire, contribue à sa prospérité, y compris démographique. Au nom de quoi lui refuser l’exercice des droits sociaux et politiques ? De manière plus fondamentale, on peut contester le principe même des frontières, qui ont d’ailleurs déjà disparu depuis longtemps pour les capitaux, mais pas pour les hommes. Au nom de quoi devrait-on réserver telle portion du territoire planétaire à ceux qui ont décidé un jour d’en priver les autres par la force ? Les dominés ont-ils une patrie ?

Même avec les meilleures justifications du monde, la désobéissance civile et les autres formes de résistance proposées dans ce livre demeureraient illégitimes si les moyens légaux et strictement électoraux suffisaient à faire reculer l’inflation permanente des entorses aux droits et à la dignité de nos frères et sœurs étrangers. C’est précisément parce que les élections, l’alternance « gauche »-droite, la croissance ou la crise n’arrêtent pas la course folle vers l’abîme qu’il est du devoir de chacun de désobéir. Avant qu’il ne soit trop tard.

Notes

[1] Ferré N., « La production de l’irrégularité », in Fassin D., Morice A., Quiminal C., Les lois de l’inhospitalité. Les politiques de l’immigration à l’épreuve des sans-papiers, La Découverte, 1997.

[2] Pour faire l’expérience – théâtrale – de ce que vivent les clandestins aux mains des mafias, voir la pièce interactive « Ticket 1 et 2 », des collectifs Bonheur Intérieur Brut et le Chêne Noir.

[3] Pierre Tévanian, Le racisme républicain. Réflexions sur le modèle français de discrimination, L’Esprit frappeur, 2002.

[4] Gérard Noiriel, Les origines républicaines de Vichy, Hachette, 1999. ?

[5] Pierre Tévanian, Sylvie Tissot, Mots à maux. Dictionnaire de la lepénisation des esprits, Dagorno, 1998.

[6] Pour une discussion « centriste » des effets de l’ouverture et de la fermeture des frontières : Catherine Wihtol de Wenden, Faut-il ouvrir les frontières ?, Presses de Sciences Po, 1999.

[7] Claude-Valentin Marie, « À quoi sert l’emploi des étrangers ? », in Fassin D. et al., op. cit.

Source: contre-feux, novembre 2009

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