Pêche au chalut » ou « pêche au harpon » ? « Filet dérivant » ou « mailles étroites » ? Nous ne sommes pas à un débat sur les quotas de pêche, mais bien sur celui de l’action des services de renseignement. La métaphore maritime a été filée tout au long de l’audition par les députés et trois ministres – intérieur, défense, justice – à propos …
Par Philippe Perrenoud La qualité d’une formation professionnelle se mesure, idéalement, à ses effets rapportés à ses objectifs ou aux attentes des usagers ou des employeurs. Il n’est pas toujours facile d’identifier les effets, même si on met en place un dispositif de suivi durant plusieurs années. De plus, le temps de saisir les manques de la formation, les conditions …
Par Marie Guiraud et Nicolas Legoff L’idée de la responsabilité, au sens juridique, des Etats s’agissant de la mise en œuvre des droits économiques et sociaux fait son chemin. Il existe au niveau européen, une procédure originale qui s’efforce d’œuvrer en ce sens afin d’assurer une meilleure justiciabilité des droits sociaux. Cette procédure n’instaure pas un recours individuel mais peut …
Préambule Les gouvernements signataires, membres du Conseil de l’Europe, Considérant que le but du Conseil de l’Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser leur progrès économique et social, notamment par la défense et le développement des droits …